Conditions générales de ventes

 

En vigueur au 03/10/2022 

 

ARTICLE 1 – Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants : 

Aromathérapie, Olfactothérapie, Sonothérapie, Énergétique, Ateliers, Formations, tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le  site alchemille.fr. 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet Alchemille.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat  d’un Service est de la seule responsabilité du Client. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site alchemille.fr et prévaudront sur toute  autre document. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la  case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site alchemille.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire  constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. 

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : 

RODA Véronique 

36 route des dauphines d’Auvergne 

Numéro d’immatriculation : 803285840 

mail : v.alchemille@gmail.com 

téléphone : 0788449433 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. 

 

ARTICLE 2 – Prix 

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site alchemille.fr, lors de  l’enregistrement de la commande par le Prestataire. 

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le  site alchemille.fr. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont  facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la  passation de la commande. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services  commandés. 

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le  Prestataire sont valables pour une durée de 2 mois après leur établissement. 

 

ARTICLE 3 – Commandes 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site alchemille.fr les Services qu’il désire  commander, selon les modalités suivantes : 

Dans le cas d’une inscription à une formation (par téléphone ou par mail), le client accepte des CGV.  Une fois la validation enclenchée, le client devra fournir un acompte de 30% pour terminer le  processus et la validation de la commande. Le reste du paiement sera versé au plus tard, le 2eme de  la formation.. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client  de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site Alchemille.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance  entre le Client et le Prestataire. 

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il  existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site. 

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

• paiement par carte bancaire 
• ou paiement par chèque 
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées  sont communiquées au Client lors de la passation de la commande) 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 0 jours à compter de la  livraison, telle que définie à l’article « Fourniture des Prestations » et comme précisé sur la facture  adressée au Client. 

Un acompte correspondant à 30% % du prix total des Services commandés est exigé lors de la  passation de la commande par le Client. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. 

Le solde du prix est payable à la fourniture des Services, intervenant selon les conditions définies à  l’article « Fourniture des Prestations » et comme indiqué sur la facture remise au Client. 

Toutefois, le client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site Alchemille.fr, payer selon  les conditions et l’échéancier suivants : 

Paiement en 3 fois sur 3 mois. 

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà  des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des  pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. 

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client,  sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre  du Client. 

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant  ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client. 

Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le  prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site  Alchemille.fr. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement  effectif des sommes dues, par le Prestataire. 

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si  celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

 

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations 

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :  Formation en aromathérapie et olfactothérapie sur la France entière avec réservation 15 jours avant,  déplacement possible sur site entre 8h et 18h.. 

Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 15 jours à compter de la validation  définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse  indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Alchemille.fr . 

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le  Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. 

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative de  fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services  pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L  216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors  restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à  l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services,  dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation  spécifique complémentaire ultérieure. 

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des  Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d’un délai de 1 semaine à compter de la fourniture des Services pour émettre des  réclamations par  mail, courrier avec AR., avec tous les justificatifs y afférents, auprès du  Prestataire. 

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et  délais par le Client. 

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le  défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client. 

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation 

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « 

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et  également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la  volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées  postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés  est remboursé. 

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14  jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client. 

 

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties 

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le  Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de  réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes : Dispositions relatives aux garanties légales 

Article L217-4 du Code de la consommation 

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité  existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage,  des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat  ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L217-5 du Code de la consommation 

« Le bien est conforme au contrat : 

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a  présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations  publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la  publicité ou l’étiquetage ; 

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à  tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a  accepté. » 

Article L217-12 du Code de la consommation 

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du  bien. » 

Article L217-16 du Code de la consommation 

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été  consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie  qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la  

mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la  demande d’intervention. » 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de  l’existence des vices ou défauts de conformité. 

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services  jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 2 jours suivant la constatation par  le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque  bancaire. 

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. 

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la  jurisprudence française. 

Les Services fournis par l’intermédiaire du site alchemille.fr du Prestataire sont conformes à la  réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au  Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. 

 

ARTICLE 8 – Données personnelles 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente  des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère  personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. 

8.1 Collecte des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site Alchemille.fr sont les suivantes : 

Commande de Prestations : 

Lors de la commande de Prestations par le Client : 

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. 

Paiement 

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site Alchemille.fr, celui-ci enregistre des  données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. 

8.2 Destinataires des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés  et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère  personnel. 

8.4 limitation du traitement 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas  utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

8.5 Durée de conservation des données 

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps  de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

8.6 Sécurité et confidentialité 

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en  matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,  destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement  complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage  des informations sur Internet. 

8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et  utilisateurs du site Alchemille.fr disposent des droits suivants : 

 Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière  suivante : 

Demande par mail ou par écrit. 

•  Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 «  Responsable de traitement » 
•  Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant  en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
•  Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent  demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à  l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
•  Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément  aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à  l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
•  Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un  autre prestataire
•  Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en  adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les  coordonnées sont indiquées ci-dessus. 

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place  de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. 

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à  caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer  son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien  de désabonnement. 

 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle 

Le contenu du site Alchemille.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par  les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de  constituer un délit de contrefaçon. 

 

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une  ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

 

ARTICLE 11 – Litiges 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du  Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès  des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des  différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.  

En l’espèce, le médiateur désigné est 

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ 

E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu>.  

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne  des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes  CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Réalisé sur https://www.legalplace.fr 

 

ANNEXE I 

Formulaire de rétractation 

Date ______________________ 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la  commande passée sur Alchemille.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation  suivant les Conditions Générales de Vente applicables. 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous : 

– Commande du (indiquer la date) 

– Numéro de la commande : ………………………………………………….. 

– Nom du Client : ………………………………………………………………… 

– Adresse du Client : …………………………………………………………….. 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)